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Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme

 

L’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve.

 

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Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur. 

Cette condamnation à de la prison ferme n’est toutefois pas synonyme de détention : les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.

La cour d’appel de Paris a aussi confirmé, l’amende de 75 000 euros et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcées à l’encontre de l’ancien ministre en première instance.

Les juges ont également durci la condamnation en première instance, qui était de deux années d’emprisonnement avec sursis. Devant la cour d’appel, l’avocat général avait requis l’aggravation de cette peine, à trente mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques.

Le magistrat a estimé que M. Guéant avait « abusé de sa connaissance » du poste de directeur général de la police nationale, qu’il avait précédemment occupé, pour réclamer les fonds à son successeur Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place ce système, qualifié de « scandaleux ».

Des peines alourdies

Les autres prévenus ont reçu dans l’ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes que celles prononcées en première instance pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes.

M. Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, un régime plus strict que le sursis simple.

Pour ce qui concerne trois collaborateurs de M. Guéant du temps où il était directeur du cabinet de M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur : Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve ; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Les amendes requises en première instance contre les trois hommes – respectivement 40 000, 30 000 et 20 000 euros – ont été confirmées.

210 000 euros de primes en liquide

L’affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de M. Sarkozy et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers.

La procédure concerne un montant de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par M. Gaudin à M. Guéant.

Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Au cours de son procès, M. Guéant a dit n’avoir « commis aucune infraction », et a affirmé avoir, durant tous ses passages au ministère de l’intérieur, bénéficié de primes de cabinet prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance.


Source 

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Le Monde.fr avec AFP | 23.01.2017 à 14h00 • Mis à jour le 23.01.2017 à 16h16

 

//www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/23/primes-en-liquide-l-ex-ministre-claude-gueant-condamne-en-appel-a-deux-ans-de-prison-dont-un-ferme_5067574_1653578.html#DPAJSvb20TRBKBdY.99

 

Lire aussi :  

Affaire des primes en liquide : Claude Guéant en correctionnelle

 

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26/01/2017
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