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Etat d'urgence. Amnesty demande au gouvernement de renoncer à la prolongation

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Amnesty International demande jeudi à la France de faire la preuve de la nécessité du maintien de l'état d'urgence. Sa mise en œuvre a donné lieu à des "dérives" selon l'ONG.



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L'état d'urgence « a bouleversé des centaines de vies », dénonce jeudi Amnesty international France, qui demande aux parlementaires de ne pas prolonger les mesures prises après les attentats du 13 novembre.

Ce dispositif permet entre autres de mener des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence sans l'accord préalable d'un juge, des mesures appliquées parfois de façon arbitraire et brutale d'après Amnesty.  

Stigmatisation

L'état d'urgence, décrété dans la foulée des attentats parisiens, renforce les pouvoirs de la police et permet les assignations à résidence et perquisitions administratives de jour comme de nuit, ou l'interdiction de rassemblements.

En deux mois, plus de 3 000 perquisitions ont été conduites, 400 personnes interpellées et 400 assignées à résidence, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Pour Amnesty, ces « mesures d'urgence brutales, notamment des perquisitions de nuit et des arrêtés d'assignation à résidence, bafouent les droits de centaines d'hommes, de femmes et d'enfants, qui en ressortent traumatisés et stigmatisés ».

« Violation des droits humains »

Dans le cadre d'un rapport publié jeudi, l'ONG s'est entretenue avec 60 personnes dont « la majorité a déclaré que des mesures très sévères avaient été appliquées, avec très peu, voire aucune explication à la clé, et parfois un usage excessif de la force ».

Certaines ont confié à l'ONG « que la stigmatisation liée aux perquisitions leur avait fait perdre leur travail ». « Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains » en France, a dénoncé John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Or, ces mesures « n'ont récolté que très peu de résultats concrets, ce qui pose la question de (leur) proportionnalité », relève l'ONG.

« Nous ne voyons pas comment les autorités françaises pourraient prétendre qu'il s'agit là d'une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent sur elles », ajoute-t-il. 

Renoncement

Amnesty rapporte que, selon les autorités, « les 3242 descentes effectuées au cours des mois précédents n'ont donné lieu qu'à quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d'« apologie du terrorisme », aux contours flous »

« En l'absence de garanties satisfaisantes », Amnesty International engage les autorités françaises à renoncer à la prolongation de l'état d'urgence.

« Amnesty International demande au gouvernement français de s'abstenir de proposer une prolongation de l'état d'urgence à moins qu'il ne puisse réellement démontrer que la situation à laquelle il est confronté constitue un danger public exceptionnel si élevé qu'il menace l'existence de la nation », peut-on lire dans le rapport.

Alors que le gouvernement veut prolonger ce régime d'exception pour trois mois après le 26 février et inscrire ce dispositif dans la Constitution, l'état d'urgence et son application soulèvent de nombreuses critiques, des associations de défense des droits de l'Homme au Défenseur des droits, en passant par l'ONU et le Conseil de l'Europe.

 

Source :

http://www.ouest-france.fr/attentats-paris/etat-durgence-amnesty-denonce-des-violations-des-droits-humains-4015584

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09/02/2016
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