Humanisme-Ecologie-République

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Budget 2017 : « un pot » de départ, Hollande paie sa tournée

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Le trio infernal

Le gouvernement a annoncé vendredi une nouvelle petite baisse des prélèvements pour quatre catégories, dans l’espoir de calmer le «ras-le-bol fiscal».

Dernier budget avant l’élection, dernier petit geste fiscal

Présentées vendredi par le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, les nouvelles mesures de réduction d’impôts pour l’an prochain concernent un large spectre : les entreprises, les classes moyennes, mais aussi les retraités modestes. Le tout en poursuivant la réduction des déficits.

Soucieux de réduire, autant que faire se peut, le «ras-le-bol fiscal» qui le poursuit depuis le début du quinquennat, l’exécutif a donc choisi d’accorder une nouvelle réduction d’impôts sur le revenu aux ménages, pour un montant d’un milliard.

Et ce, même si la condition posée par Hollande au printemps - une prévision de croissance de 1,7 % en 2017 - n’est pas remplie. Les retraités modestes, pour leur part, bénéficieront d’un crédit d’impôt pour l’embauche d’aides à domicile, pour un montant équivalent à la baisse d’impôt sur le revenu des autres ménages.

Signe que le gouvernement, au risque du saupoudrage, a voulu contenter une large partie de la population.

Pour autant, ces 2 milliards de baisse, même ajoutés aux 5 milliards des années précédentes, sont loin de compenser les quelque 35 milliards de hausses votées depuis 2012.

Mais pour se conformer à son leitmotiv de «justice», le gouvernement a eu à cœur de concentrer l’addition finale sur les contribuables les plus aisés.

De leur côté, les entreprises voient l’enveloppe qui leur avait octroyé légèrement rabotée. Le pacte de responsabilité prévoyait, en effet, une dernière salve de 5,7 milliards d’euros de baisse d’impôts en leur faveur. Elles doivent se contenter pour l’heure d’un peu moins de 4 milliards d’euros, entre montée en puissance du CICE et baisse de l’impôt sur les sociétés. Mais pour elles, ce nouveau pactole vient s’ajouter aux 32 milliards déjà accordés dans le cadre du pacte.

Qui plus est, «tout n’est pas encore sur la table», confie-t-on à Bercy.

De fait, le ministère des Finances n’a, pour l’heure, donné aucune précision sur les modalités et le coût du compte entrepreneur investissement qu’il souhaite aussi mettre en place.

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Pour cause, cette mesure, à laquelle tenait particulièrement le ministre de l’Economie démissionnaire Emmanuel Macron, fait tâche dans le tableau : imaginée pour éviter la fuite des gros investisseurs hors de l’Hexagone, elle est un cadeau de taille aux contribuables les plus fortunés. Pour Hollande, elle a néanmoins un mérite : rappeler au leader d’En marche qu’il a toute sa place à ses côtés.

Classes moyennes et populaires: des revenus moins taxés

Nouvelle baisse, l’année prochaine, de l’impôt sur le revenu. Evaluée à un milliard d’euros, elle viendra s’ajouter aux 5 milliards de réductions déjà accordés depuis 2014 et devrait profiter à quelque 5 millions de foyers. Evoquée en mai par le président de la République, cette baisse était néanmoins conditionnée à des «marges de manœuvre budgétaires» et notamment à une croissance de 1,7 % l’année prochaine. Un niveau revu à 1,5 % cet été, mais qui n’a pas fait renoncer l’exécutif, pour ce dernier budget avant l’élection. Quitte à la limiter à un milliard et à réduire, en contrepartie, l’enveloppe initiale dédiée aux entreprises. Concrètement, cette baisse prendra la forme d’une réduction de 20 % de l’impôt pour tous les célibataires, divorcés ou veufs disposant d’un revenu inférieur à 1 700 euros par mois.

Ce seuil sera doublé pour les couples (3 400 euros) et majoré en fonction des charges de famille. Afin d’éviter les effets de seuil, un lissage sera mis en place pour les revenus compris entre 1 700 et 1 900 euros par mois. Le gain moyen par foyer, évalué par Bercy, devrait être de 200 euros par an. Pour un jeune couple sans enfant, par exemple, bénéficiant de 3 400 euros net de revenus mensuels, la réduction représentera 465 euros, leur impôt passant de 2 324 euros à 1 859 euros. Pour un couple de quinquagénaires avec trois enfants et 4 800 euros de revenus mensuels, la baisse devrait se situer autour de 250 euros. Pour un célibataire sans enfant gagnant 1 700 euros par mois, la ristourne s’élèvera à 191 euros.

Retraités: une injustice réparée

Une nouvelle fois, les conditions d’emploi d’un salarié à domicile sont revisitées. Avec la baisse fin 2015 des cotisations sociales, le gouvernement a pris conscience de l’extrême sensibilité du dispositif aux charges. Désormais convaincu de son effet bénéfique sur l’emploi, il a décidé d’étendre l’avantage fiscal dont bénéficient déjà les contribuables actifs à une catégorie de Français jusque-là laissés pour compte : les non-actifs qui ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu, à commencer par les retraités modestes ou certaines personnes handicapées.

Explication : aujourd’hui, un contribuable actif qui emploie un salarié à domicile bénéficie d’un crédit d’impôt remboursable équivalent à la moitié des dépenses engagées (salaire et cotisations sociales) à ce titre. Pour les non-actifs, le système est le même à ceci près qu’ils bénéficient non pas d’un crédit mais d’une réduction d’impôt : si bien que s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, ils ne profitent d’aucune ristourne.

Le gouvernement a décidé de remédier à cette injustice. A compter de 2017, tous les ménages jouiront un crédit d’impôt en cas d’emploi d’un salarié à domicile : s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, le fisc leur fera un chèque correspondant à l’avantage fiscal auquel ils ont droit.

Cette mesure, qui pourrait bien intéresser 1,3 million de foyers, coûterait 1 milliard d’euros à l’Etat en 2017.

Mais si, comme l’avance Bercy, ce milliard d’euros aide à générer 30 000 emplois supplémentaires dans le secteur des services à la personne, l’addition sera vite amortie.

Entreprises: TPE et PME avantagées

Dernier étage de la fusée «pacte de responsabilité» pour les entreprises. L’ultime tranche de la politique de l’offre du gouvernement devrait rajouter, en 2017, quelque 4 milliards d’euros dans leur besace, en plus des 32 milliards déjà accordés depuis 2014.

Principale mesure, pour 3,3 milliards d’euros: l’augmentation de 6 % à 7 % du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Autrement dit, les entreprises pourront désormais bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 7 % de leur masse salariale, dans la limite des salaires s’élevant jusqu’à 2,5 fois le Smic.

L’annonce de cette hausse avait été faite fin juin par le président de la République. «Je veux donner toute sa force au CICE, qui est désormais pleinement compris et apprécié par les entreprises, notamment les PME et TPE, et qui a des effets rapides sur l’emploi, l’investissement et le pouvoir d’achat», expliquait-il alors dans une interview aux Echos.

Autre mesure confirmée vendredi : la baisse progressive, d’ici à 2020, de l’impôt sur les sociétés (IS), de 33,3 % aujourd’hui à 28 %. Mais dans un premier temps, en 2017, seules les PME (au chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et jusqu’à 75 000 euros de bénéfices) seront concernées, pour un coût de 0,3 milliard.

En revanche, la troisième phase de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), promise pour l’année prochaine et qui devait représenter un coût de 4,2 milliards pour l’Etat, est abandonnée.

A l’issue des deux premières phases, cependant, la C3S ne concerne plus que 20 000 entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros. L’exécutif a donc finalement arbitré, en dernier ressort, en faveur des TPE et des PME, et au détriment des grandes entreprises.

Entrepreneurs: main tendue aux investisseurs 

Voilà une mesure dont Bercy fait peu de publicité. Le dossier de presse communiqué aux médias n’en fait pas mention. Motif invoqué : «Le périmètre du compte entrepreneur investisseur n’est pas arrêté.» Le ministre des Finances, Michel Sapin, ne fait que l’évoquer au détour d’un entretien à l’AFP, assurant seulement qu’il «sera mis en place».

Sans plus de précisions… C’est que le compte entrepreneur investisseur est signé Emmanuel Macron.

L’ex-ministre de l’Economie, qui pensait initialement l’intégrer à sa loi NOE, a bataillé ferme au printemps pour le voir figurer dans le budget 2017. Non sans rencontrer quelques résistances.

Pour cause, aux dires de Macron lui-même, ce véhicule devait permettre à «ceux et celles qui ont réussi par leur entreprise» - comprendre «qui ont vendu leur société» ou «qui en tirent de substantiels profits» - d’échapper à l’ISF et à l’impôt sur les plus-values, pour peu qu’ils réinvestissent immédiatement leurs gains dans des start-up.

Un cadeau aux très riches, donc.

Par pragmatisme, le Premier ministre s’était rallié à l’idée. Mais le chef de l’Etat avait réservé son arbitrage.

Pour l’Elysée, il y avait là matière à brouiller sérieusement son leitmotiv de redistribution fiscale «dans la justice».

Macron démissionnaire, le compte entrepreneur investisseur semblait devoir passer à la trappe.

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Pourquoi se couper de marges budgétaires alors qu’en cas de défaite de la gauche en 2017, tous les candidats à la primaire de la droite ont inscrit à leur programme la suppression pure et simple de l’ISF ?

François Hollande en a pourtant décidé autrement. La mesure Macron est préservée. Façon, sans nul doute, de tendre la main aux entrepreneurs et à l’enfant prodigue…

 

Source

 

                       

Par Nathalie Raulin et Luc Peillon 9 sept 2016 à 19:51

//www.liberation.fr/france/2016/09/09/impots-de-depart-hollande-paie-sa-tournee_1491389

 

 

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//www.humanisme-ecologie-republique.fr/en-2017-faisons-front-commun

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10/09/2016
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